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L’Allocation personnalisée d’autonomie au 30 juin 2006 Études et Résultats » n° 529 - octobre 2006

Le 23 octobre 2006, par Louis LEVY, dans Gérontologie
Au 30 juin 2006, 971 000 personnes bénéficiaient de l’APA, soit une augmentation de 2,4 % par rapport à fin mars 2006.

Le Sénat rend l’APA récupérable sur la succession ! Le texte sera débattu définitivement le 13 décembre

Le 11 décembre 2007, par Louis LEVY, dans Dernières nouvelles
Les sénateurs Marini et Arthuis ont fait adopter par le Sénat, le 5 décembre 2007 un amendement établissant le recours sur succession sur toutes les aides versées aux personnes âgées au titre de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). Le recouvrement des aides versées ne pourra avoir lieu que sur les successions excédant 100 000 euros. Ce montant sera réactualisé chaque année selon la « tranche du barème de l’impôt sur le revenu ». Le texte sera applicable au 1er janvier 2009.

L’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap au 31 décembre 2007

Le 2 juin 2008, par Louis LEVY, dans Documents de référence
Fin décembre 2007, 1 078 000 personnes bénéficiaient de l’APA, soit une augmentation de 5,1 % sur un an, en ralentissement par rapport à la hausse observée au cours de l’année précédente (+ 8,1 % fin 2006).

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