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Articles

La personne de confiance loi du 4.04.2002 relative aux droits du malade

Le 14 février 2006, par Louis LEVY, dans La vie des EHPAD
Article L.1111-6 du code de la santé publique relatif à la désigantion d’une personne de confiance

LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

Le 13 mars 2007, par Jean Christophe MOUTERDE, dans La vie des EHPAD
Ce texte de loi sur la protection juridique concerne directement les EHPAD. A lire et étudier pour nous de manière précise.

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