Commençons par ce qui va dans le bon sens dans le décret :

1/le contrat du médecin coordonnateur doit mentionner en clair le temps consacré à l’activité de coordination ; si une activité soignante est exercée par le même praticien, un autre contrat doit être signé (celui de médecin traitant) ; enfin la prise en charge financière de la formation de médecin coordonnateur par l’EHPAD est actée.

2/le médecin coordonnateur assure l’encadrement médical de l’équipe soignante, et non pas devient le chef du service soins comme d’aucuns l’avaient demandé…

3/la commission de coordination gériatrique est présidée par le médecin coordonnateur, et non - comme il avait été envisagé - par le directeur de l’EHPAD.

4/ le médecin coordonnateur évalue et valide les besoins en soins requis (le PATHOS).

5/ Aucun EHPAD ne pourra prétendre à moins de huit heures trois quart de médecin coordonnateur par semaine, et la majorité aura droit à un mi-temps.

Maintenant, ce qui ne va pas :

1/ La charge de travail du médecin coordonnateur est bien davantage obérée par le PMP que par le GMP ; or, malgré nos propositions, le ministère persiste à conditionner l’application immédiate du nouveau barème à un score de GMP. Notons que s’il existe des EHPAD dont la capacité est de 44 places exactement, ils pourront demander la réécriture du décret : en effet, le temps de médecin coordonnateur est de 0.25 ETP si la capacité est inférieure à 44 places, et de 0.40 si elle est comprise entre 45 et 59 places ! C’est dire la considération que le ministère porte à ce sujet !!!

2/ La disparition en 2011 des conventions dites de médicalisation rend inopérante toute augmentation du temps de travail du médecin coordonnateur, puisqu’évidemment aucun crédit supplémentaire ne sera accordé : quel directeur d’EHPAD diminuera ses postes d’assistant de soin en gérontologie ou d’infirmière pour se doter de quelques heures de plus de médecin coordonnateur ?

3/ le rapport annuel d’activité médicale est préparé avec l’équipe soignante et cosigné par le directeur ; il est soumis pour avis à la commission de coordination gériatrique. Exemple flagrant de démagogie (et non de démocratie) sanitaire. S’il s’agit de faire prendre conscience au directeur et à la commission du manque de moyens criant qui est celui de nos confrères coordonnateurs pour appliquer leurs missions, point n’est besoin de faire signer un rapport par le directeur. C’est au contraire la porte ouverte à son refus de signer un rapport qui serait trop « sincère » à ce sujet…

4/le médecin coordonnateur réalise des prescriptions en cas de situation d’urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins. Pour les prescriptions en cas d’urgence, c’est une obligation déontologique. Pour les risques exceptionnels ou collectifs, c’est le boulot des ARS. On voit bien se dessiner les écueils que le SNGIE signale depuis deux ans : la situation d’urgence, qui va en juger ? Le médecin traitant « débordé » ne va-t-il pas jouer de cet article pour faire du médecin coordonnateur son « interne de garde » dans l’EHPAD ? Et le directeur las d’entendre que « le docteur Untel est toujours débordé » ne sollicitera-t-il pas une prescription de son médecin coordonnateur, l’urgence étant ici que le résident ne soit pas en panne de médicaments ? Quant aux risques collectifs, on voit également que les ARS se reposeront sur les médecins coordonnateurs pour faire leur travail.

A la relecture, je vois onze lignes pour « ce qui va dans le bon sens » et vingt-sept pour « ce qui ne va pas » ; c’est bien notre sentiment sur ce texte.

Voyons maintenant l’arrêté sur la commission de coordination gériatrique.

D’abord une bonne nouvelle : à l’occasion de cet arrêté, le ministère abandonne sagement l’obligation de déclaration de congés des médecins traitants. Ce que Fourcade avait fait contre HPST, Xavier et Roselyne le font contre Bachelot et Bertrand…

Mais à part ça, rien ne va !

Cette commission n’a rien de gériatrique. Sa composition, avec la présence de personnes très recommandables, mais qui n’ont pas vocation à partager le secret médical, va à l’encontre des missions qui lui sont dévolues.

Comment envisager, par exemple, d’introduire dans le livret thérapeutique des médicaments destinés à lutter contre le VIH sans que le représentant du Conseil de la Vie Sociale (ou le directeur…) ne cherche à savoir QUI est atteint ?

Quel degré de liberté restera-t-il au médecin coordonnateur dans la rédaction de son rapport d’activité, dès lors qu’il sera soumis pour avis à cette commission ? Heureusement pour la majorité des médecins coordonnateurs, les épisodes de TIAC ou de scabiose sont rares. Mais si le rapport fait état de deux cas de gale, comment empêcher les membres non-soignants de la commission de se faire leur propre diagnostic et de décréter qui est – ou a été - galeux dans l’EHPAD ?

Et si le médecin coordonnateur, avec le directeur et l’infirmière coordinatrice, imaginent – pour préparer l’avenir – de proposer une formation des équipes à la prise en charge des usagers de marijuana ou de haschich, qui empêchera le représentant des familles de s’insurger, et de traquer le toxico dans l’EHPAD ?

Et si les mêmes souhaitent établir un partenariat avec un établissement psychiatrique spécialisé dans l’accueil des malades chroniques, en vue – qui sait – de créer une unité d’hébergement de handicapés mentaux vieillissants ? Croit-on vraiment que les familles et les résidents de l’EHPAD applaudiront des deux mains ?

Décidément, malgré le long délai qui a séparé la décision de créer cette commission et la parution de l’arrêté, tout se passe comme si le ministère publiait en urgence. Quelles sont les raisons de cet empressement ? Faire oublier le texte que tout le monde attend, le décret budgétaire, qui enfin redonnerait à chacun des financeurs la place qui doit être la sienne ? Faire oublier le renoncement à la réforme de la dépendance ?

Quand un pouvoir est capable, pour répondre à la crise la plus grave de ces soixante-quinze dernières années, de protéger les parcs de loisirs et de taxer les citoyens responsables qui souscrivent des garanties complémentaires de santé, garanties que ce même pouvoir a rendu indispensables du fait de son désengagement constant dans la prise en charge collective de la dépense de santé de chacun, on ne peut – si on est honnête - que s’interroger sur ses motivations réelles en matière de santé communautaire.

Post-Scriptum :

Ci-dessous les textes officiels, à consulter ou à télécharger

arrêté du 5 septembre 2011 : commission de coordination gériatrique

décret médecin coordonnateur