AG extraordinaire de mars 2008

Le 16 juin 2008, par Louis LEVY,

Modification des statuts

L’assemblée générale extraordinaire s’est réunie avec plus de la moitié des adhérents présents ou représentés.
Elle a adopté les modifications suivantes à l’unanimité :

Article 1er

Il est constitué, en application du préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, entre tous les médecins généralistes intervenant en EHPAD un syndicat professionnel au sens du livre IV du code du travail.

Ancien

Modifié

Article 2

Ce syndicat est autonome et prend le nom de
"Syndicat National des Généralistes Intervenant en Ehpad". (SNGIE)

Article 2 modifié

Ce syndicat est autonome et prend le nom de
"Syndicat National des Généralistes et Gériatres Intervenant en Ehpad". (SNGIE)

Article 3

Le syndicat a pour objet de :

  1. Représenter ses adhérents isolés ou réunis en associations et amicales dans les instances publiques ou privées et auprès des employeurs de ses adhérents.
  2. Défendre le rôle et la présence des médecins spécialistes en médecine générale au sein des EHPAD.
  3. Obtenir une valorisation du statut de médecin coordonnateur en rapport avec ses responsabilités et compétences.
  1. Conserver la reconnaissance de la compétence spécifique des médecins généralistes dans l’évaluation, le traitement et le suivi des personnes âgées dépendantes.
  1. Conserver la reconnaissance de la compétence spécifique des médecins généralistes ou gériatres dans l’évaluation, le traitement et le suivi des personnes âgées dépendantes.

Article 10

Le président réunit d´office, et au moins trois fois par an, le conseil syndical, ou sur demande de la moitié des membres du conseil.

Le président réunit d´office, et au moins deux fois par an, le conseil syndical, ou sur demande de la moitié des membres du conseil.

Article 11

Le conseil syndical ne peut délibérer valablement qu´en présence d´au moins la moitié de ses membres. En cas de besoin ces réunions pourront avoir lieu par réunion téléphonique pour les affaires courantes.

Le conseil syndical ne peut délibérer valablement qu´en présence d´au moins la moitié de ses membres. En cas de besoin ces réunions pourront avoir lieu par réunion téléphonique.

Article 18

L’assemblée générale ordinaire prend ses décisions à la majorité simple. Le président vérifie qu’un quart des membres inscrits ou représentés est présent.
En cas d’absence de quorum, l’assemblée est reconvoquée dans le délai de quinze jours et peut alors délibérer sur le même ordre du jour quel que soit le nombre des présents.
Prennent part au vote, les adhérents à jour de leur cotisation. Le vote par mandataire est admis. Il est réservé aux seules élections et modifications statutaires. Nul ne peut disposer de plus de six voix, y compris la sienne. Le bureau du conseil syndical tient lieu de bureau de l’assemblée.

L’assemblée générale ordinaire prend ses décisions à la majorité simple. Le président vérifie qu’un dixième des membres inscrits ou représentés est présent.
En cas d’absence de quorum, l’assemblée est reconvoquée dans le délai de quinze jours et peut alors délibérer sur le même ordre du jour quel que soit le nombre des présents.
Prennent part au vote, les adhérents à jour de leur cotisation. Le vote par mandataire est admis. Il est réservé aux seules élections et modifications statutaires. Le nombre de procurations n’est pas limité. Le bureau du conseil syndical tient lieu de bureau de l’assemblée.

Article 27

L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si plus de la moitié des adhérents sont présents ou représentés et à la majorité des deux tiers des votants. Si ce quorum n´est pas atteint, il est reconvoqué dans le mois suivant et statue alors à la même majorité et sur le même ordre du jour sans condition de quorum.

L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si plus du quart des adhérents sont présents ou représentés et à la majorité des deux tiers des votants. Si ce quorum n´est pas atteint, il est reconvoqué dans le mois suivant et statue alors à la même majorité et sur le même ordre du jour sans condition de quorum.


Le Président : Alain LIBERT
a.libert@medsyn.fr


Le Secrétaire : Louis LÉVY
louis.levy@amcehpad.org


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Dernière mise à jour le :
16 juin 2008
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