
Le 30 mars 2006, par Louis LEVY,
La circulaire ministérielle du 21 février 2006 , adressée aux préfets et procureurs, explique dans les moindres détails les modalités d’interpellation des personnes sans titre de séjour.
Elle mentionne les lieux où peuvent être effectuées les interpellations. Il s’agit des :
hôpitaux (salles d’attente, halls d’accueil…)
blocs opératoires
centres d’accueil pour toxicomanes
véhicules (donc les bus associatifs, les véhicules des pompiers, les ambulances …)
sièges d’associations
Mais aussi des :
quartiers connus pour abriter des personnes en situation irrégulière
f-oyers et centres d’hébergement et leurs alentours
guichets des préfectures après s’être assurés que les termes de la convocation au guichet ne puissent être contestés dans leur légalité (mais cachent à l’étranger l’intention de l’arrêter)
A vous de voir en tant que soignants ce qui est acceptable ou pas.