Alzheimer : projet de décret

La maladie d’Alzheimer, dont l’incidence est pourtant croissante, n’était pas inscrite en tant que telle dans la liste des affections de longue durée.

Les personnes souffrant de cette maladie bénéficiaient néanmoins d’une exonération du ticket modérateur au titre de la 23ème ALD de la liste intitulée "psychose, troubles graves de la personnalité, arriération mentale".

Le projet de texte, dont l’APM a eu copie, prévoit d’inscrire la maladie d’Alzheimer et les autres démences apparentées àla 15ème position. Cela vise àdonner plus de visibilité aux médecins conseils et médecins traitants mais aussi àmieux comptabiliser l’incidence de ces pathologies.

Cela permet par ailleurs de répondre aux revendications des professionnels et des associations de patients. C’était en effet une des revendications phares de l’association France Alzheimer qui revendiquait une prise en charge à100% des soins spécifiques dispensés àdomicile aux malades d’Alzheimer et notamment les stimulations cognitives, sensorielles, et motrices.

En pratique, l’ALD "maladie d’Alzheimer et les autres démences" prend la place dans la liste de la "lèpre", affection disparue de France métropolitaine (hors cas importés ; elle persiste également dans les DOM-TOM). La "lèpre" est regroupée avec la "tuberculose active".

La 23ème ALD "psychose, troubles graves de la personnalité, arriération mentale" est redéfinie comme "affections psychiatriques de longue durée".

Dans une annexe au projet de décret, sont précisés les critères d’acceptation des patients en ALD pour la "maladie d’Alzheimer et autres démences".

L’ALD sera reconnue dès lors qu’il y a un syndrome lié à"une affection cérébrale habituellement chronique et progressive" qui provoque une perturbation durable des nombreuses fonctions corticales supérieures telle la mémoire, l’idéation, l’orientation, la compréhension, le calcul, la capacité d’apprendre, le langage et le jugement".

"Les perturbations cognitives s’accompagnent habituellement (et sont parfois précédées) d’une détérioration du contrôle émotionnel, du comportement social ou de la motivation".

Le texte ajoute que sont également intégrées àcette ALD les démences liées aux maladies vasculaires cérébrales et dans d’autres affections qui touchent le cerveau primitivement ou secondairement, comme le VIH, le traumatisme crânien, la maladie de Huntington, la maladie de Pick, la maladie de Creutzfeld-Jakob (MCJ) et les intoxications chroniques àdes substances psychotropes.

DEFINITION PRECISE DES "AFFECTIONS PSYCHIATRIQUES DE LONGUE DUREE"

Le projet de décret est également l’occasion de redéfinir précisément les conditions de la reconnaissance en "affections psychiatriques de longue durée".

"Les affections psychiatriques de longue durée" sont définies en fonction du diagnostic, de leur ancienneté et de leurs conséquences fonctionnelles (aspects cognitifs, affectifs et comportementaux).

"Pour bénéficier de l’exonération, l’affection ne devra pas être inférieure àun an au moment de la demande sauf exception. Le médecin traitant devra fournir des repères chronologiques sur l’évolution de l’affection", précise le texte.

Par ailleurs, les conséquences fonctionnelles "doivent être majeures et en relation directe avec cette affection".

L’ALD intègre les psychoses, notamment les schizophrénies, les troubles schizo-affectifs et les troubles délirants persistants. Elle exclut les troubles psychotiques aigus et transitoires, notamment les bouffées délirantes isolées.

Les troubles de l’humeur récurrents ou persistants (maladie maniaco-dépressive, troubles dépressifs récurrents) sont également reconnus comme affections psychiatriques de longue durée. Mais l’épisode dépressif isolé, la réaction dépressive brève, la réaction aiguë au stress et la dysthymie légère ne doivent pas être retenus.

L’ALD intègre les déficiences intellectuelles et les troubles graves du développement de l’enfant, notamment l’autisme infantile, et les troubles envahissants du développement.

Elle prend en compte les troubles névrotiques sévères et les troubles graves de la personnalité et du comportement -notamment les troubles anxieux graves, les états limites, les personnalités paranoïaques, schizoïdes, dyssociales-, les troubles du comportement alimentaire, et les troubles addictifs graves.

Les manifestations de type hystérique seront retenues en ALD en cas de phénomènes de conversion répétitifs et prolongés ou de méconnaissance étendue de la réalité.

En cas de manifestations de type obsessionnel, l’ALD sera reconnue s’il y a envahissement de conduites compulsionnelles et de rites contraignants, et en présence de mode de pensée paralysant.

Le médecin placera en ALD les manifestations de type phobique en présence de mesures d’évitement, de moyens contraphobiques et de phases prolongées de sidération.

Enfin, la souffrance du sujet, l’impossibilité de faire des projets, la restriction marquée des intérêts, l’anticipation systématique péjorative de l’avenir, seront les critères àretenir pour retenir l’ALD dans le cadre des manifestations anxieuses.